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"Un locataire n’est pas libre de réaliser n’importe quel type de travaux de décoration ou d’aménagement dans son logement. Zoom sur les toutes les possibilités et astuces pour faire de chez vous le reflet de votre personnalité en toute légalité.

Changer la décoration, rafraîchir une pièce, effectuer des travaux d’amélioration : vous éprouvez peut être l’envie d’embellir votre home sweet home. Mais attention, il n’est pas possible de faire tout et n’importe quoi… Alors pouvez-vous par exemple repeindre les murs de votre chambre en turquoise sans l’accord de votre bailleur ? Avez-vous le droit de poser de la moquette fuchsia, de faire des trous dans les murs ou encore d’abattre une cloison pour gagner en espace et en luminosité dans votre salon ? Point, après point, tour d’horizon des possibilités du locataire en matière de décoration et d’aménagement.

1/6 Les droits du locataire en cas de gros travaux En matière de décoration, tout n’est pas possible si vous êtes locataire de votre logement. Concernant les gros travaux que vous souhaiteriez réaliser, vous devez notamment obtenir l’accord de votre propriétaire. L'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 distingue ainsi les simples aménagements des vraies transformations, qui demeurent interdites sans l'accord du propriétaire. Ainsi, vous ne pouvez pas abattre une cloison pour agrandir une pièce, même si vous considérez que cela donne de la valeur au bien. De même, vous n’avez pas le droit de casser une cheminée ou encore de changer le carrelage de votre salle de bain sans accord écrit de votre bailleur. À moins que vous ne remettiez tout en état avant de quitter le logement, ce qui n’est pas forcément évident... À défaut, le propriétaire a le droit, à la fin du contrat de bail, d’exiger la remise en état des lieux à vos frais ou de conserver les modifications sans vous les rembourser. En cas de désaccord, il convient au juge de distinguer travaux d'aménagements et véritables transformations ou de trancher en cas de litige.

2/6 Les petits aménagements dans un location Contrairement aux gros travaux, les petits aménagements de décoration ne nécessitent pas l’autorisation du propriétaire. Ainsi, vous pouvez à votre guise changer la couleur de la peinture, faire des trous dans les murs pour y accrocher étagères et autres tableaux, ou pourquoi pas, installer une nouvelle moquette. Selon la loi du 6 juillet 1989, un locataire a en effet le droit d’effectuer des aménagements dans son logement sans l’autorisation du propriétaire, à condition que ces travaux ne transforment pas les lieux et les équipements. Autre point concernant la remise en état des lieux à la fin de votre location : de nombreux propriétaires peuvent s’y opposer et pourtant, que la peinture soit bleu ou la moquette rose, peu importe : théoriquement, vous n’avez pas à remettre les lieux en état (même si pour les trous il vaut mieux reboucher avant de rendre les clés) à la fin du bail.

3/6 La question des réparations locatives Durant toute la location de votre logement, c’est-à-dire durant toute la durée du contrat de bail, vous êtes légalement tenu d’entretenir votre logement. D’après le décret du 26 août 1987, le locataire est ainsi responsable à ses frais de tout ce qui touche aux « réparations locatives ». Ainsi, vous êtes tenu de maintenir en état les parquets, les revêtements des murs et plafonds ou encore les joints de robinets qui fuient, les prises de courant défectueuses ou les ampoules cassées. « L’usure normale » doit cependant être prise en compte : si l’appartement que vous occupez a été repeint au moment de l’entrée dans les lieux, vous n’avez pas la même obligation d’entretien si vous restez 10 ans ou seulement 6 mois. Une moquette râpée utilisée depuis plusieurs années ou encore un chauffe-eau qui tombe en panne après 20 ans de bons et loyaux services ne sont ainsi pas à votre charge. Idem en cas de force majeure (par exemple, une tempête), de malfaçon ou de vice de construction.

4/6 Les aides possibles pour les travaux d’amélioration Si vous souhaitez apporter des améliorations à votre logement et que votre bailleur s’y oppose, parlez-lui des aides financières qu’il peut solliciter. Grâce à elles, il pourra ainsi valoriser son bien et réaliser les travaux nécessaires au bon état du logement. Vous pouvez également solliciter vous même ces aides. Le Prêt à l’Amélioration de l’Habitat (PAH) de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) permet par exemple de financer les travaux de réparation, d’assainissement, d’amélioration (chauffage, sanitaire) et d’isolation thermique. Il peut atteindre 80 % des dépenses engagées dans la limite de 1067,14 euros, au taux de 1 % et s'adresse aussi bien aux propriétaires qu'aux locataires de leur logement. Le compte épargne logement (CEL) permet quant à lui d’obtenir un prêt allant jusqu’à 15 300 euros à un taux fixe préférentiel afin de financer les travaux d'entretien (ravalement de façade, réparation de la toiture…) d'amélioration du confort (chauffage central, sanitaires…), d'agrandissement ou de mise en valeur, ou encore d'économie d'énergie (isolation, régulation de chauffage, double vitrage…).

5/6 Un état des lieux à respecter En tant que locataire, quelle que soit la décoration que vous réalisez dans votre intérieur, certains détails sont à respecter au moment de l’état des lieux de sortie, en accord avec l’état des lieux d’entrée, signé par vous même au moment de l’arrivée dans votre logement. Méfiance donc, prenez garde avant de quitter les lieux ! Concrètement, si vous souhaitez quitter le logement, cela signifie que vous devez le rendre dans l'état dans lequel on vous l'a loué initialement, tout en prenant en compte l’usure normale du bien. Les signes d’usure normale comme les traces à l'emplacement des cadres installés sur les murs ou l’usure de la moquette au fil des années sont considérées comme tout à fait normales. En revanche, si des dépôts de fumée de cigarette sont constatés, ou encore des trous de cigarettes dans les moquettes, les frais qui en découleront restent à la charge du locataire, étant considérés comme des détériorations et non une usure normale.

6/6 Les retenues sur caution Au moment de quitter votre logement, sachez que si vous ne respectez pas vos obligations, le propriétaire peut déduire le montant des travaux de remise en état de votre dépôt de garantie en fonction des devis et factures reçues pour la réalisation de ces travaux. Pas de problème théoriquement si vous avez peint un mur de couleur rouge ou changé la moquette de votre chambre. En revanche, vous êtes tenu de réaliser vous même les petits travaux nécessaires (changement des joints, nettoyage des bouches d’aération, rebouchage des trous de chevilles dans les murs) à la remise en état du logement. Notre conseil : faites un tour dans chaque pièce de votre logement et réalisez vous même tous ces petits travaux afin de ne pas être pénalisé au niveau de votre caution, qui ne vous serait alors pas restituée en totalité."

Source: Marie Claire Maison