Qui est concerné par l’obligation de réaliser un audit énergétique ?
05/04/2023
"Depuis ce 1er avril 2023, près d'un logement français sur cinq est concerné par cette nouvelle règle. De quoi parle-t-on ? Qui est vraiment concerné ? Comment faire cet audit ?
C'est une nouveauté à partir de ce 1er avril 2023, si vous vendez votre appartement ou votre maison, il vous faudra désormais donner un document supplémentaire à votre acquéreur : l'audit énergétique. Ce dernier est ainsi obligatoire pour toute une série de logements français avant "toute proposition à la vente". Dès l'année 2023, l'ensemble des biens classés F ou G lors du Diagnostic de performance énergétique, autrement appelés "passoires thermiques". Cela représente en tout 17,3% des logements français selon les chiffres de l'Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE) datant de 2022.
Concrètement, cet audit permet de donner "une estimation de la consommation énergétique et des émissions induites de gaz à effet de serre du logement individuel avant travaux". Dans le même temps, cet audit fait des "propositions de scénarios" concernant les travaux à effectuer pour que le logement soit plus économe et moins énergivore. Selon le ministère de la Transition énergétique, l'audit doit "permettre à leurs futurs acquéreurs d’envisager les travaux de rénovation nécessaires en même temps que leur acquisition, juste avant ou peu de temps après leur emménagement".
Attention, cet "audit énergétique" vient seulement compléter le diagnostic de performance énergétique que les propriétaires sont obligés de fournir lors de la vente ou de la location d'un bien, depuis le 1er juillet 2007. Par ailleurs, selon le ministère de la Transition énergétique, la durée de validité de l'audit est de cinq ans et il doit être remis à votre acquéreur dès la première visite.
Davantage de logements concernés dans les prochaines années
Le document doit donner toute une série d'informations comme l'impact sur la facture énergétique, les coûts de réalisation des travaux, les économies réalisées... "Isolation des combles", "des murs", "étanchéité" : l'objectif de cet audit est de donner les instructions les plus précises possibles à la personne qui achètera votre appartement ou votre maison. L'audit énergétique doit également expliquer quelles sont les aides disponibles pour financer - en partie - les travaux. Pour éviter toute mauvaise surprise, le ministère conseille de chercher un professionnel certifié pour faire votre audit sur la plateforme FranceRénov'.
Si, dès ce 1er avril 2023, seules les passoires thermiques sont frappées par cette nouvelle mesure, ce ne seront à terme pas les seules. L'audit énergétique sera ainsi obligatoire pour les logements classés "E" (un bien sur cinq en France, selon l'ONRE) dès janvier 2025 et les logements "D" dès janvier 2034 !"
